Nouvel avis: Emprunt obligataire

Avis

La Commission des normes comptables publie l'avis 2019/07 – Traitement comptable de l’émission d’un emprunt obligataire.

Dans cet avis, la Commission se prononce sur l'interprétation des dispositions légales inhérentes au traitement comptable des frais, des primes d’émission et des pertes à l’émission liés à un emprunt obligataire.