Nouvel avis : addendum transfert intra-groupe

Avis

La Commission des normes comptables publie un addendum à l’avis CNC 2019/06 – Transfert intra-groupe. Elle y précise un cas de figure qui n’avait pas été abordé dans l’avis, à savoir la comptabilisation de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’impôts belges sur le résultat au compte 4500.