Nouveau projet d'avis: Emprunt obligataire

Avis

La Commission des Normes Comptables publie le projet d'avis Traitement comptable de l'émission d'un emprunt obligataire. Dans cet avis, la Commission se prononce sur l'interprétation des dispositions légales inhérentes au traitement comptable des frais, des primes d’émission et des pertes à l’émission liés à un emprunt obligataire.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au jeudi 30 mai 2019.