Nouveau projet d'avis : Consolidation d’un groupe horizontal

Avis

La Commission publie pour consultation publique un projet d’avis en remplacement de l’avis 2017/06 - Consolidation d’un groupe horizontal (consortium). Cet avis a été mis à jour à la lumière du nouveau Code des sociétés et des associations.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au mercredi 6 octobre 2021.