Nouveau projet d'avis : addendum transfert intra-groupe

Avis

La Commission des normes comptables publie en consultation publique un addendum à l’avis CNC 2019/06 – Transfert intra-groupe. Elle y précise un cas de figure qui n’avait pas été abordé dans l’avis, à savoir la comptabilisation de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’impôts belges sur le résultat au compte 4500.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au lundi 4 octobre 2021.