Mise à jour avis CNC 2016/19, 2012/9, 137/8 et 137/9
Avis
La Commission des normes comptables publie la mise à jour de quatre de ses avis:
- Avis CNC 2016/19 - Consortium : référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation
- Avis CNC 2012/9 – Le traitement comptable de l’acquisition d’une immobilisation à un prix variable en fonction d’un évènement futur et incertain ayant un lien direct avec l’avantage que présente l’actif acquis pour la société
- Avis CNC 137/8 - Conversion d'une créance résultant de la livraison de biens et services en un prêt à plus d'un an non productif d'intérêt
- Avis CNC 137/9 - Actualisation des créances et des dettes à court terme
La mise à jour consiste en une adaptation des références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.