Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire

Avis

La Commission des normes comptables publie son projet d'avis Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances. Il s'agit d'une adaptation de l'avis 2011/9 aux nouvelles dispositions législatives. 

Dans le projet d'avis, la Commission analyse l’influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances dans le chef des sociétés (avec ou sans capital), des ASBL, des AISBL et des fondations tenant une comptabilité en partie double.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 28 avril 2020 inclus.