COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 101 - Chiffre d'affaires - Droits d'accises ayant grevé le produit

Le droit d'accise qui grève certains produits (huiles minérales, tabac, boissons alcoolisées, sucre, etc;) n'est pas directement lié au chiffre d'affaires et n'est dès lors pas déductible du montant de ce dernier dans la présentation des comptes annuels, ni pour la détermination du champ d'application des dispositions susvisées de la loi sur la comptabilité et de l'arrêté royal du 8 octobre 1976.