Mise à jour avis CNC 126/8, 2019/12 et 2022/03
Avis
La Commission des normes comptables publie trois nouvelles mises à jour de ses avis. Les références légales ont été adaptées afin d’être conformes aux dispositions législatives les plus récentes. Il s’agit des trois avis suivants :
- l’avis CNC 126/8, qui porte sur l’évaluation des immobilisations financières acquises à un prix supérieur à leur valeur nominale (surprix), et sur le traitement comptable de ce surprix;
- l’avis CNC 2019/12, dans lequel la Commission clarifie l'application des critères de taille par une A(I)SBL ou fondation et la forme correspondante des comptes annuels à déposer ;
- l’avis CNC 2022/03, sur l’application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations.