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Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Titre IV. Dispositions fiscales
Article 60

Article 60

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Table des matières

Titre Ier. Des associations sans but lucratif
Titre II. Des fondations
Titre III. Des associations internationales sans but lucratif
Titre IIIbis. Apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité
Titre IIIter. Du parti politique européen
Titre IIIquater. De la fondation politique européenne
Titre IIIquinquies. Le bénéficiaire effectif
Titre IV. Dispositions fiscales
- Article 59
- Article 60
Titre V. Dispositions particulières

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