Tableau de concordance de l'AR CSA

Actualité

De même manière que dans le Code des sociétés et des associations, l’article correspondant de l’arrêté royal du 30 janvier 2001, pour les sociétés, et des arrêtés royaux du 19 décembre 2003 et du 26 juin 2003, pour les associations et fondations, peut être retrouvé en utilisant le tableau de concordance tel que repris dans l’annexe 9 à l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Téléchargez ou consultez ci-dessous le tableau de concordance.