Publication AR Collège

Actualité

Ce lundi 27 mai 2019, l’arrêté royal du 17 mai 2019 portant nomination des membres du Collège de la Commission des normes comptables est paru au Moniteur belge.
Comme il a déjà été annoncé, le Collège est composé de :

  • Jan Verhoeye (Président de la CNC) ;
  • Pieter Daens (sur proposition du Ministre de l’Economie) ;
  • Nathalie Procureur (sur proposition du Ministre de la Justice) ;
  • Steven Vanden Berghe (sur proposition du Ministre des Finances) ; et
  • Catherine Dendauw (sur proposition du Ministre des Classes moyennes).

La publication de l’arrêté royal marque le début de la pratique de ruling du Collège. Celui-ci a pour mission de répondre, par des Décisions Individuelles relevant du Droit Comptable (DIDC), aux questions qui lui sont adressées. Le Collège peut ainsi clarifier la façon dont les demandeurs sont censés appliquer le droit comptable belge dans une situation ou une opération spécifique.