Projet d'avis Critères de taille des associations et fondations

Avis

La Commission publie le projet d'avis Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget pour consultation publique.

Par ce projet d'avis, la Commission clarifie l'application des critères de taille permettant de déterminer la forme des comptes annuels à déposer par une A(I)SBL ou fondation. Une distinction est pour cela opérée entre les A(I)SBL et les fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée et celles qui tiennent une comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double.

Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 13 septembre 2019 inclus.