Projet d'avis - Clôture immédiate de la liquidation d'une A(I)SBL : effets au niveau du droit des comptes annuels

Avis

Le Code des sociétés et des associations offre la possibilité aux ASBL et AISBL, au même titre que les sociétés, de clôturer la liquidation en un seul acte. Dans ce contexte, la Commission a consacré un projet d’avis aux effets au niveau du droit des comptes annuels de cette procédure réglée par l’article 2:135 du CSA.