Projet d’avis : apport de branche d’activité ou d’universalité

Le nouveau projet d’avis de la CNC met à jour et abroge l’avis CNC 2009/15 - Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens.

Il est proposé une deuxième fois en consultation publique à la suite de l’ajout d’une problématique supplémentaire : l’apport de branche d’activité ou d’universalité dont la valeur comptable est négative.

La consultation publique prend fin le mardi 17 octobre 2023.