Nouvelle version avis CNC 2024/03

Actualité

A la suite des discussions menées en réunion plénière de la CNC, la Commission publie une nouvelle version de l’avis CNC 2024/03. Les seules modifications qui y ont été apportées sont la suppression dans la première note en bas de page des phrases concernant le désaccord de Monsieur Gerard Goemaere vis-à-vis du contenu de l’avis, ainsi que l’ajout d’un texte alternatif rédigé par ce dernier. Ces adaptations trouvent leur origine dans le fait que la Commission a constaté une divergence entre le texte français et néerlandais de l’article 7/1, alinéa 3 de l’arrêté organique de la CNC, du 21 octobre 1975. La version française est rédigée comme suit : “Lorsqu’un projet d’avis ou un avis est adopté à la majorité des voix, la position divergente du membre concerné ou des membres concernés, avec mention du nom de celui-ci ou de ceux-ci, est indiquée dans le projet d’avis ou dans l’avis et est également publiée avec le projet d’avis ou l’avis”. La version néerlandaise énonce ce qui suit :  “Als een ontwerpadvies of advies wordt goedgekeurd bij meerderheidsstemming, wordt het met redenen omkleed afwijkend standpunt van het betrokken lid of de betrokken leden, met vermelding van zijn of hun naam, opgenomen in het ontwerpadvies of advies en mee gepubliceerd”. Les termes “met redenen omkleed” n’apparaissent pas dans la version française. Dès lors, la Commission a décidé de publier la position divergente du membre concerné. Ci-dessous se trouve également le contenu de cette position divergente.