Nouvelle DIDC : Commissionnaire – Intermédiaire – Comptes individualisés

DIDC

Dans cette nouvelle DIDC, le Collège se prononce sur la question de savoir si les biens meubles qu'une société traite en son propre nom mais pour le compte d'une autre société, ainsi que les comptes clients individualisés qu’elle ouvre, en qualité de commissionnaire, en son nom mais pour le compte de l'autre société, doivent (ou non) être repris dans son bilan.