Nouvel avis: Transfert intra-groupe

Avis

La CNC publie l'avis 2019/06 – Transfert intra-groupe.

Par cet avis, la Commission entend clarifier le traitement comptable du régime de transfert intra-groupe dans les comptes annuels statutaires. Le régime de transfert intra-groupe étant une sorte de consolidation fiscale, la compensation payée à la société d’un groupe dans le cadre de ce régime est traitée comptablement comme un coût fiscal.