Nouvel avis: Succursales belges d’associations et de fondations étrangères

Dans son nouvel avis CNC 2024/02, la Commission vise à clarifier le champ d’application du droit comptable belge aux associations et fondations étrangères ayant une succursale en Belgique. L’analyse porte plus précisément sur l’obligation pour ces associations et fondations et leurs succursales belges de publier en Belgique des comptes annuels ainsi que sur les obligations comptables incombant aux succursales en question.