Nouvel avis: Répartition du bénéfice au sein des SA

Avis

Dans son nouvel avis CNC 2021/02 – Répartition du bénéfice au sein des SA, la Commission se penche sur les limites dans lesquelles les bénéfices peuvent être distribués par les organes compétents d’une SA, dans le respect des dispositions contraignantes du CSA.

Avec ce nouvel avis, la Commission abroge l’avis CNC 2009/1 – L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire.