Nouvel avis: Financement des hôpitaux

La CNC publie l’avis 2019/03 – Financement des hôpitaux : traitement comptable du forfait de conservation et du forfait stratégique. La Commission y clarifie le traitement comptable à réserver par les hôpitaux au subventionnement de leurs infrastructures conformément à l’arrêté du 14 juillet 2017 du Gouvernement flamand portant subventionnement des infrastructures hospitalières. Cet arrêté entend introduire un nouveau modèle de financement pour les infrastructures hospitalières. Ce nouveau modèle se compose d'un forfait de conservation et d'un forfait stratégique.