Nouvel avis: Début de l'exercice comptable

Avis

La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2018/23 - Début de l'exercice comptable. Dans cet avis, la Commission détermine tout d’abord la date de début de l’exercice comptable en cas de constitution d’une nouvelle société. Ensuite, l’incidence de la reprise des engagements pris au nom d’une société en formation sur cette date est examinée. La Commission analyse enfin la date de début de l’exercice comptable des nouvelles sociétés constituées à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’un apport d’universalité ou d’un apport de branche d’activité.