Nouveau: Report de l'approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)

Avis

Suite aux mesures contenues dans l’Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020, la Commission publie un nouveau projet d’avis dans lequel elle revient sur les mesures relatives au report de l’approbation des comptes annuels des associations et des fondations.

Les réactions peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au mercredi 24 juin 2020, 12.00h.