Nouveau projet d'avis : traitement comptable du patrimoine social des SNC et SCS

Avis

Dans son nouveau projet d'avis, la Commission explique de quelle façon les éléments constitutifs du patrimoine social des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite (simple) existant au 1er mai 2019 doivent être comptabilisés depuis que celles-ci sont soumises au Code des sociétés et des associations.

La consultation publique se termine le lundi 18 janvier 2021.