Nouveau projet d'avis: Traitement comptable des réductions de capital (article 18 CIR 92)

Avis

La Commission des normes comptable publie le projet d'avis 2019/XX – Traitement comptable des réductions de capital partiellement imposables (art. 18 CIR 92). Ce projet d'avis vise à clarifier la possibilité offerte par la loi d’une application « volontaire » des nouvelles mesures visées à l’article 18, al. 2 à 6, CIR 92. Le projet d’avis décrit principalement le cas d’une réduction de « capital » dans le chef d’une société ayant un capital. Cependant, les règles comptables décrites ci-après sont d’application mutatis mutandis aux sociétés sans capital.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au jeudi 19 septembre 2019 inclus.