Nouveau projet d'avis: Surcoûts d'emprunts

Avis

La Commission des normes comptables publie son projet d'avis Les surcoûts d’emprunts (article 194sexies et article 198/1, CIR 92).

Dans ce projet d'avis, la CNC analyse le traitement comptable des surcoûts d'emprunts non déductibles imputable sur les bénéfices d'une période imposable ultérieure ainsi que de celui relatif au transfert de la partie non utilisée de la capacité de déduction. 

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 20 mars 2020 inclus.