Nouveau projet d'avis: Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres

Avis

La Commission publie le projet d'avis Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres. Dans cet avis, la Commission vise à clarifier les obligations comptables incombant aux succursales belges de sociétés de droit étranger.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 16 janvier 2019 inclus.