Nouveau projet d'avis: Reporting des A(I)SBL en cas de dissolution et de liquidation

Avis

Dans ce nouveau projet d’avis, publié pour consultation publique, la Commission des normes comptables se penche sur la reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une ASBL ou d’une AISBL sous le Code des sociétés et des associations. L’analyse sous l’angle du droit des comptes annuels porte sur la dissolution volontaire, la dissolution de plein droit et la dissolution judiciaire. Sont ensuite abordées les obligations en matière de reddition de comptes à respecter par les ASBL et les AISBL lors de la dissolution, de la liquidation et de la clôture de la liquidation.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au mercredi 14 juillet 2021.