Nouveau projet d’avis : Répartition du bénéfice au sein des SA

Avis

Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur les limites dans lesquelles les bénéfices peuvent être distribués par les organes compétents d’une SA, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2009/1 - L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire.

Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation publique peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au jeudi 26 novembre 2020.