Nouveau projet d’avis : Reddition de comptes réouverture liquidation associations

Dans le cadre de la publication de l’avis CNC sur la reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL, la Commission publie un projet d’avis sur les obligations de rapport associées à la réouverture de la liquidation d’une ASBL ou AISBL au sens du nouvel article 2:138 du CSA.

Ce projet d’avis est en consultation publique jusqu’au vendredi 20 septembre 2024.