Nouveau projet d'avis: Procédure de sonnette d’alarme

Avis

Dans un nouveau projet d'avis, la Commission analyse au regard du droit des comptes annuels la procédure de sonnette d'alarme, telle que réglée par le CSA, pour les sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives et sociétés anonymes.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.
Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mercredi 28 avril 2021.