Nouveau projet d'avis: Plus-values de réévaluation

Avis

Dans un nouveau projet d'avis, la Commission expose les nouveautés législatives relatives aux plus-values de réévaluation telles que définies dans le CSA et l'AR CSA. Le projet d'avis précise également l'impact des nouvelles dispositions législatives sur le traitement comptable d’une plus-value de réévaluation.

Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation publique peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au lundi 25 janvier 2021.