Nouveau projet d'avis : pécule de vacances

Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission analyse dans quelle mesure il est possible ou nécessaire de tenir compte des éventuelles futures hausses salariales lors de la comptabilisation de la dette Pécule de vacances à la date de clôture de l’exercice.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif. 
La consultation publique prend fin le mardi 23 mai 2023.