Nouveau projet d'avis : Fonds négatifs

Avis

Dans son nouveau projet d'avis, la Commission se penche sur le traitement comptable des fonds négatifs au sein des associations et des fondations qui tiennent une comptabilité en partie double. La Commission y explique également comment les fonds négatifs peuvent être compensés par le résultat positif.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au lundi 28 juin 2021.