Nouveau projet d'avis: Financement des hôpitaux

Avis

La Commission publie le projet d'avis Financement des hôpitaux : traitement comptable du forfait de conservation et du forfait stratégique. Le projet d'avis précise le traitement comptable à adopter par les hôpitaux concernant le subventionnement de leurs infrastructures conformément à l’arrêté du 14 juillet 2017 du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des infrastructures hospitalières.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 8 janvier 2019 inclus.