Nouveau projet d'avis: Dons et legs

Actualité

La Commission des normes comptables publie un projet d'avis sur les dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double.

L’AR CSA contient une nouvelle règle d’évaluation pour les biens donnés ou légués à des ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double. Cette règle prévoit que les biens donnés ou légués à ces ASBL, AISBL ou fondations doivent être évalués à leur valeur d’acquisition, avec la possibilité de les évaluer à leur juste valeur, valeur d’usage ou valeur de marché.

Dans ce projet d’avis, la Commission aborde le traitement comptable des biens donnés ou légués selon cette nouvelle méthode d’évaluation.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mercredi 20 mai 2020 inclus.