Nouveau projet d'avis: demande de dérogation succursale belge

Actualité

La Commission des Normes Comptables publie le projet d'avis 2019/XX – Politique de la Commission des Normes Comptables en matière de demandes de dérogation pour des succursales belges de sociétés étrangères. Cet avis commente les obligations de publication par rapport aux dérogations obtenues pour les succursales belges de sociétés étrangères.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 25 juin 2019 inclus.