Nouveau projet d'avis: Cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante d'un dirigeant d'entreprise

La Commission des Normes Comptables publie le projet d'avis 2019/XX – Cotisation distincte en cas de rémunération insuffisante d'un dirigeant d'entreprise. Cet avis vise à préciser sous quel compte la cotisation distincte instaurée dans le chef des sociétés qui n'allouent pas, à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise, une rémunération minimale, doit être comptabilisée.

L'avis est publié en consultation publique.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mercredi 1 mai 2019.