Nouveau projet d'avis: Cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs

La Commission consacre un nouveau projet d’avis au traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité). L’avis se compose de trois parties. La première partie décrit le champ d’application de l’avis (I). Les principes applicables au traitement comptable de cette opération sont ensuite développés (II) avant d’être illustrés par un certain nombre d’exemples (III).

Dans les hypothèses où les actifs et/ou passifs sont cédés pour un prix supérieur à leur valeur nette comptable, la Commission explique qu’il faut comptabiliser dans le chef de l’acquéreur un goodwill pour la partie du surprix qui n’a pas pu être allouée aux actifs et/ou passifs acquis. Dans les hypothèses où les actifs et/ou passifs sont cédés pour un prix inférieur à leur valeur nette comptable, cette différence est intégralement imputée aux éléments d’actif et/ou de passif transférés ou éventuellement à la constitution de nouvelles provisions. Aucun badwill n’est comptabilisé. Avant de s’exprimer quant au sort à réserver à une différence négative entre le prix payé et la valeur de marché des actifs et/ou des passifs transférés et qui ne serait pas imputable à ces derniers, la Commission souhaite soumettre cette question à une consultation publique. La Commission invite dès lors les lecteurs du projet d’avis à lui faire part de leurs éventuelles réflexions ou points de vue.