Nouveau projet d’avis : bilan d’ouverture des associations et fondations

Avis

La Commission publie un nouveau projet d’avis en consultation publique, dans lequel elle analyse la question de l’établissement du bilan d’ouverture pour les ASBL, AISBL et fondations qui tiennent une comptabilité en partie double. Une distinction est opérée entre les ASBL, AISBL et fondations qui disposent déjà d’une comptabilité au moins équivalente à celle prévue par le titre 1er et le titre 3 du livre 3 de l’AR CSA et les ASBL, AISBL et fondations qui ne disposent pas d’une comptabilité au moins équivalente.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif. 

La consultation publique prend fin le jeudi 21 octobre 2021.