Mise à jour avis CNC 2010/15 - Méthodes d’amortissement
La Commission des normes comptables publie un nouveau projet d’avis en consultation publique. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2010/15 – Méthodes d’amortissement portant uniquement sur les références à la législation. La Commission saisit l’occasion de cette mise à jour pour y intégrer une version actualisée de l’avis CNC 2017/18 – Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides en capital.
L'objectif de cette mise à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes de l'avis original demeurent donc inchangés.
La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.
Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur ce projet d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures. La consultation publique se termine le vendredi 6 juin 2025.