Mise à jour avis CNC 137/1, 126/3 et 2012/2 & abrogation avis 12/3

La Commission des normes comptables publie trois nouvelles mises à jour de ses avis. Les références légales ont été adaptées afin d’être conformes aux dispositions législatives les plus récentes, sans qu’aucune modification de fond n’ait été apportée. Il s’agit des trois avis suivants :

• l’avis CNC 137/1, relatif aux conséquences de la faillite d’un débiteur d'une dette contractuellement à plus d'un an sur le classement de celle-ci dans les comptes du créancier ;
• l’avis CNC 126/3, dans lequel la Commission se prononce sur le cas d’une entreprise qui place provisoirement des acomptes reçus sur commandes et s’interroge sur la possibilité d’imputer les intérêts créditeurs de ce placement provisoire au coût de revient des commandes concernées ;
• l’avis CNC 2012/2, relatif au traitement comptable des avantages qu’une entreprise reçoit lors de la conclusion d’un contrat de location, répartis sur la durée de celui-ci.

Lors de sa réunion plénière du 10 juin 2026, la Commission a également décidé d’abroger l’avis CNC 12/3 relatif au champ d’application des arrêtés d’exécution et à la moyenne annuelle du personnel occupé. Depuis la publication de cet avis, la réglementation a précisé la manière dont le nombre de travailleurs en moyenne annuelle doit être calculé. Ces précisions ont également été intégrées dans l’avis CNC 2022/03 concernant l’application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations. Compte tenu de ces clarifications, la position adoptée dans l’avis CNC 12/3, selon laquelle les travailleurs intérimaires devaient être pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel occupé dans l'entreprise, ne peut plus être maintenue.