COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 2021/XX – Taxe annuelle sur les comptes-titres 

Projet d’avis du 24 mars 2021

 

 

** Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 14 mai 2021. **

Réagir à l'avis

Unlimited number of files can be uploaded to this field.
32 MB limit.
Allowed types: txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.

* = obligatoire

Cette question permet de vérifier si vous êtes un visiteur humain et d'éviter les soumissions automatisées de spam.