Nouvel avis : dettes garanties

Avis

La Commission publie l'avis 2018/17 - Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan. La Commission y analyse les obligations de reporting relatives aux dettes de la société garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses avoirs propres ou par des tiers pour compte de la société.