Ontwerpadvies over ruilverrichtingen

Avis

A la suite de l'entrée en vigueur du nouvel article 3:14 de l’AR CSA, la Commission publie un projet d'avis sur la détermination du prix d’acquisition dans le cadre du traitement comptable des opérations d’échange, à savoir les opérations impliquant l'obtention d'un élément d’actif en échange d’une contrepartie autre qu’en espèces.

Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 6 septembre 2019 inclus.