Nouveau projet d'avis: Dépôt des comptes statutaires : nouveaux modèles de comptes annuels

Avis

La Commission des normes comptable publie le projet d'avis 2019/XX – Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels. Dans cet avis, la Commission explique comment les sociétés, associations et fondations tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, peuvent satisfaire à l'obligation de publicité à la suite de la mise à disposition par la Banque nationale de Belgique des modèles de comptes statutaires adaptés au nouveau CSA et son arrêté d’exécution.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 16 août 2019 inclus.