Nouveau projet d'avis: Apport en industrie

Avis

La Commission des normes comptables publie son projet d'avis Apport en industrie chez les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives pour consultation publique.

Dans ce projet d'avis, la Commission explique si la nouvelle possibilité d'apport en industrie prévue par le Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA) pour les sociétés à responsabilité limitée (ci-après : SRL) et les sociétés coopératives (ci-après : SC) donnera lieu à une comptabilisation distincte parmi les capitaux propres de la société concernée au sein du droit comptable belge.

L'avis est publié en consultation publique.
Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 22 octobre 2019 inclus.