Nouveau projet d'avis: usufruit

La Commission publie en consultation publique un projet d’avis sur l’usufruit. Ce projet d’avis est consacré au traitement comptable du droit d’usufruit, sur des biens meubles et immeubles. La Commission y analyse les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau Code civil et le traitement comptable à l’acquisition, pendant la durée et à l’expiration du droit d’usufruit, et ce tant du côté de l’usufruitier que du nu-propriétaire. 

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif. 

La consultation publique se termine le 23 septembre 2026.