Mise à jour avis CNC 2012/2 - Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d’un contrat de location
La Commission des normes comptables publie un nouveau projet d’avis en consultation publique. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2012/2 - Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d’un contrat de location.
L'objectif de cette mise à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes de l'avis original demeurent donc inchangés.
La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.
Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur cette mise à jour, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures. La consultation publique se termine le mercredi 13 août 2025.
La mise à jour en question peut être téléchargée dans le volet ci-contre (en PDF).