Mise à jour avis CNC 126/7, 126/8, 137/1, 137/8 et 137/9
La Commission des normes comptables publie cinq nouveaux projets d’avis en consultation publique. Il s’agit de la mise à jour des avis suivants :
- Avis CNC 126/7 - Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente
- Avis CNC 126/8 - Immobilisations financières - Evaluation - Valeur d'acquisition comportant un surprix
- Avis CNC 137/1 - Classement des créances en cas de faillite du débiteur
- Avis CNC 137/8 - Conversion d'une créance résultant de la livraison de biens et services en un prêt à plus d'un an non productif d'intérêt
- Avis CNC 137/9 - Actualisation des créances et des dettes à court terme
L'objectif de ces mises à jour est d'adapter les références aux dispositions légales actuelles, sans apporter de modifications de fond. Les principes des avis originaux demeurent donc inchangés.
La Commission précise qu'elle procédera ultérieurement à un examen approfondi des avis existants. Elle évaluera notamment si des modifications de fond sont également nécessaires, à la lumière de l'évolution des réglementations et des pratiques.
Lors de cette consultation publique, les lectrices et lecteurs sont invités à nous faire part de leurs remarques sur ces projets d’avis, ainsi que des suggestions qui pourraient être prises en compte pour des révisions futures. La consultation publique se termine le mercredi 6 août 2025.